darquandier a écrit :
Bonjour

Pour émettre des reçus de dons il faut que l’asso soit d’intérêt général. On peut s’auto proclamer d’intérêt général mais en cas de contrôle il peut avoir un souci.

Pour ma part, j’ai monté un club pour cette rentrée de septembre 2020. L’asso a été créé en mai 2020 et j’ai écrit aux services des impôts dans la foulée pour obtenir un rescrit fiscal. En juillet j’ai reçu en réponse un dossier d’information à remplir et à retourner. À partir du moment où le dossier est aux services des finances publiques, ils ont 6 mois pour répondre. L’absence de réponse dans les 6 mois vaut pour accord.

nico160177 a écrit :
Bonjour,

Je suis allé me renseigner directement aux services des impôts.
Ce qui a été dit ici est correct à savoir il faut laisser le choix à l'adhérent, lui proposer un remboursement qui se transformerait en don en cas de refus. Le don "forcé" n'est pas légal. (merci Topaze pour vos infos!)

Par contre il faut que le club soit agréé pour recevoir des dons et pour cela il faut demander cet agrément auprès de la direction générale des finances publiques. Je ne savais pas qu'il fallait un agrément spécifique.
Avez vous des infos sur ce point?

Pour rappel, ce que dit le texte des impôts : Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme bénéficiaire et susceptible de donner lieu, en application des dispositions de l’article 1740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égale à 25% des sommes indûment mentionnées sur ces documents.

sabre45 a écrit :
Citation :

topaze a écrit :

Je profite d’un club (super club…) qui dispose d’un Commissaire aux Compte, pour affiner un point et poser une question (je ne suis pas certain de faire une bonne lecture du post).

J’ai un doute sur la légalité de faire un reversement différent de l’abandon de créance pour que « ceux qui abandonnent la créance ne soient pas pénalisés ».

Illustration :
- Abandon de créance avec reçu fiscal pour 100 euros (ce qui permet une exonération de 66 euros)
- Reversement de 66 euros (pour la personne qui ne choisit pas le don)

C'est bien l'idée, et je n'ai pas eu d'objection de notre C.A.C sur ce point.
Je suis néanmoins impatient de voir quelle sera la demande au global, et pour chacune des deux formules ensuite.

Escrime-partage a écrit :
Citation :

Escrime-partage a écrit :
Bonsoir,

Tout compte fait, il existe 24 commissions avec 196 membres qui les composent.

Cela sans compter les membres de la commission marketing -communication qui ne sont pas encore désignés.

On pourrait, par exemple, comparer ces chiffres avec d'autres fédérations qui ont un nombre équivalent de licenciés.

Dans la famille de l'escrime, chacun de nous connaît au moins un(e) membre ( ou plusieurs membres ) sa qualité, sa compétence, sa probité, les raisons pour lesquelles il ou elle a candidaté...,

Laissons les travailler dans la sérénité, laissons leur le temps qu'il faut pour cela, puis le moment venu la FFE fera , espérons-le, en toute transparence un compte-rendu circonstancié sur les travaux de chaque commission , du BF, du CD et du DTN.

Le cas échéant, des débats auront lieu sur le travail de fond accompli, peu ou pas accompli.

Sportivement,
https://www.parents-escrime-pdl.com/

Du changement au niveau des commissions ( mise à jour le 17.12.2020) ,

Il faut saluer l'effort fait par la FFE qui a enfin réduit le nombre des commissions qui passent désormais à 19 commissions avec 141 membre au lieu de 24 commissions et 196 membres dans la première mouture.

https://fr.calameo.com/read/006207228a36ff76131ad?page=1

Espérons que ces commissions travaillent en bonne intelligence et en coordination entre elles.

Pour comparaison, voici les commissions de la précédente équipe dirigeante de la FFE qui comptait 23 commissions et un peu plus de 161 membres :

https://c5fbe098-e6c3-4ff3-9370-b519ce ... 14fa993297c652c255293.pdf

sabre45 a écrit :
J’ok avec Topaze : on a eu la même analyse de notre Commissaire aux Comptes, et on est partis sur l’idée de proposer un remboursement partiel , en encourageant un abandon de créance avec émission d’un avoir fiscal. On propose en alternative un reversement, mais qui n’est que de 60% de sorte que ceux qui abandonnent la créance ne soient pas pénalisés . Cela permet aussi à ceux qui ne paient pas d’impôts (qui sont aussi les plus intéressés par le remboursement) d’en profiter.

nico160177 a écrit :

Oui...si on a de l’excédent de trésorerie...cependant dans notre club, comme d'autres sans doutes, nous avons du investir beaucoup en achat de matériel pour ce début de saison afin de garantir un matériel de prêt propre à chaque licencié pour la saison entière (du moins pour les mineurs) et ce dans le but de respecter les contraintes sanitaires.
Oui le prêt n'est pas gratuit mais il ne compense pas le prix de la tenue complète.
Nous voulions faire des reçus fiscaux afin de transformer en dons déductibles des impôts les cotisations versées lors des périodes de confinement, mais la FFE nous l'a déconseillé (après prise d'infos auprès d'eux et du CNOSF), le cadre légal n'étant pas suffisamment sur ce point.
Si quelqu'un aurait d'autres infos quant à cette faisabilité ou non?

PhilippeL a écrit :
...
Est-ce que quelqu’un sait où trouver la liste des salariés de la fédé ? en tant que licencié a-t-on le droit de savoir ?

nico160177 a écrit :
Citation :

topaze a écrit :
Citation :

nico160177 a écrit :
...
Quoi qu'il en soit, comment justifier à des adhérents qu'on va leur encaisser leurs cotisations annuelles pour quelques semaines de pratiques? Et les faire revenir la saison prochaine sereinement?

A chaque club d’établir sa stratégie, mais si l’on se dirige vers une absence de pratique prolongée (par exemple, supérieure à 1/3 de la saison) un dédommagement même partiel me semble légitime …

On ne va pas pouvoir faire des dédommagements tout le temps, le Maitre d'armes est une personne comme tout le monde qui a besoin d'un salaire pour vivre.

Escrime-partage a écrit :

On peut même aller loin qu'une saisine de la FIE par la FFE , n'importe quel athlète , comme le précise l'art. 6-1 "... Le droit des athlètes de participer dans des compétitions sportives selon leur niveau devrait être protégé...".

Autrement dit, un escrimeur français ( ou européen....) est en droit de saisir la FIE ( via sa fédé) au motif que dans sa préparation pour les JO, il se trouve désavantagé par rapport un escrimeur chinois ( ou un autre pays) qui peut performer en participant à son championnat national.

Escrime-partage a écrit :
...

Rassurez-vous, les personnes compétentes de la FFE savent comment interpréter ces articles et leur application dans la problématique soulevée,

Escrime-partage a écrit :
...
Vous nous posez des questions, puis vous nous critiquez ( c'est votre droit ), mais vous ne proposez jamais rien !
...

Escrime-partage a écrit :
Selon vous , lorsque la FFE avait décidé de suspendre ou annuler certaines compétitions au nom du principe de " l'équité " , elle s'est basé que quel article ?

Si vous trouvez, vous comprendrez alors le raisonnement que nous proposons,
...

Escrime-partage a écrit :
Citation :

Escrime-partage a écrit :
Citation :

topaze a écrit :
Citation :

Escrime-partage a écrit :
...
C'est le CIO qui a qualifié son code ainsi,
...
/

Pouvez-vous, préciser le/les articles (le document fait 120 pages).

Bonsoir,

art.10 "...enfreindre le principe du fair-play ou avoir un comportement non sportif... " ( page 17 ) nous semble être le plus adapté à cette situation exceptionnelle ,

Mais, ce dont nous proposons n'est pas exhaustif, il faut aussi se référer à la jurisprudence de la FIE et du CIO pour appuyer cette requête.

Sportivement,
https://www.parents-escrime-pdl.com/

Pour compléter , on pourrait rajouter les articles :

6.1 "Droit de participer et implication des athlètes dans le Mouvement olympique et sportif et ses organes dirigeants. Le droit des athlètes de participer dans des compétitions sportives selon leur niveau devrait être protégé. Les organisations sportives doivent s’abstenir de toute forme de discrimination."

6.6" Esprit sportif et « fair play »L’esprit sportif et le « fair play » sont des éléments de base de la compétition. Le « fair play » constitue l’esprit du sport. Les valeurs sportives et d’amitié doivent être promues. "

voir page 74 et 75 dudit code,

Escrime-partage a écrit :
...
C'est le CIO qui a qualifié son code ainsi,
...
/

Escrime-partage a écrit :
...

Mais le PDT de la FIE est censé connaître le code éthique du CIO qui s'applique en la matière , à notre avis.

Escrime-partage a écrit :
...

En l'espèce, nous sommes dans le cas de " la rupture du principe d'égalité " entre escrimeurs prétendants aux JO.

Cette rupture d'égalités peut s'apprécier au regard du code cité ci-dessus dans sa partie " Fair-play " ( sans être exhaustif ).

Donc, n'importe quelle fédération d'escrime pourrait se prévaloir dudit code pour saisir la FIE.

N'oubliez pas que la FFE elle même avait , il y a quelques mois entre 2 périodes de confinement, annulé des compétitions au nom du principe " d'équité " ou " d'iniquité " entre clubs ouverts à l'entraînement vis-à-vis des clubs qui étaient confinés.
...

Escrime-partage a écrit :
...

Pour respecter au moins un minimum d'équité ( égalité des chances )entre les nations prétendantes au JO, pourquoi la FIE n'a pas suspendu les compétitions nationales uniquement pour les séniors ?
...

Escrime-partage a écrit :
....

Juste quelques questions si vous voudriez répondre :
...

Escrime-partage a écrit :

- sur quel fondement vous pourriez demander un dédommagement ( ou remboursement ) ?

- vous pourriez le faire auprès du club, du comité régional ou de la FFE ?
...

Escrime-partage a écrit :

...

L’escrime est passée d’un sport élitiste à un sport relativement démocratique. Elle ( l’escrime ) souffre encore d’un certain conservatisme qui la bloque pour devenir populaire.

C’est dans ce conservatisme que se niche quelques relents racistes. Il suffit juste que nous soyons vigilants à respecter la différence de l’autre pour enfin comprendre qu’il est d’origine humaine et qu'il n'a pas de couleur !

.../

nico160177 a écrit :
...
Quoi qu'il en soit, comment justifier à des adhérents qu'on va leur encaisser leurs cotisations annuelles pour quelques semaines de pratiques? Et les faire revenir la saison prochaine sereinement?

Escrime-partage a écrit :
Bonsoir,

Les échanges sont intéressants et instructifs,

Dans l'affaire du match en question, nous pensons que le facteur déterminant est le facteur intentionnel + par un officiel qui connaît le sens de ce terme dans le milieu du sport.
De surcroît, c'est un arbitre international qui connaît parfaitement ce problème dans les stades de foot. Il appartient aux officiels de l’UEFA d’en déterminer les circonstances, les motifs et les sanctions , le cas échéant.

Mais pour revenir à l'escrime, nous pourrons dire clairement que notre sport n'est pas dans la même situation que dans d'autres sports de masse ( foot… ).

Nous sommes dans un sport essentiellement individuel et codifié. C’est cette codification ( garde-fou ) qui permet d’éviter trop de dérives racistes.

Elles existent comme dans n’importe quel sport, mais elles ne s’expriment pas, à notre avis, de façon frontale.
Sauf dans des cas exceptionnels comme elles ont été décrites par quelques uns sur ce forum.

Ces dérives se manifestent , parfois , au détour d’une conversation lors d’une compétition ( par exemple) par des propos ou comportements racistes.

Elles peuvent également se manifester chez une personne dont on connaît ses relents racistes.

Mais , à notre avis, cela devient grave quand cette personne ( aux relents racistes ) exerce une autorité ( qui a un pouvoir décisionnel ) dans le sport et dans l’escrime qui nous occupe. Car ses décision ou positions peuvent être entachées d’une suspicion légitime de favoritisme, de sanction… par celui qui doit la respecter ou l’appliquer.

Indiquer, naïvement, une personne par sa couleur cela peut être maladroit. Cela arrive à tout le monde.

Mais pointer du doigt sa couleur ( son origine, son statut social, sa religion...) avec véhémence ou méchanceté pour la cibler en tant que tel , là commence le propos ou le comportement raciste.

Donc l’élément intentionnel + une finalité haineuse directe ou indirecte , ce sont là 2 éléments constitutifs de la parole ou du comportement raciste.

Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit : https://www.sports.gouv.fr/GuideJuridique/Fiche1.pdf

L’escrime est passée d’un sport élitiste à un sport relativement démocratique. Elle ( l’escrime ) souffre encore d’un certain conservatisme qui la bloque pour devenir populaire.

C’est dans ce conservatisme que se niche quelques relents racistes. Il suffit juste que nous soyons vigilants à respecter la différence de l’autre pour enfin comprendre qu’il est d’origine humaine et qu'il n'a pas de couleur !


Sportivement,
https://www.parents-escrime-pdl.com/

patouch a écrit :
Je crois bien avoir déjà entendu lors de compétitions 'le mec en blanc'
Ça compte ?

avatare a écrit :


Vous vous inquiétez de la connaissance des problématiques des clubs de Sylvie Le Maux. Rassurez-vous, Sylvie Le Maux était en charge au ministère des relations Internationales, de la francophonie, et des relations entreprises. Les clubs, elle s'en tape comme de l'an 40 : elle va se contenter de ramener des sponsors, pour qu'il y ait des résultats au JO, et faire devenir le français la langue officielle de l'escrime (ah non, ça c'est déjà fait).

On a un clan à la tête de la FFE, et il a une couleur haut niveau. Alors, les clubs...