Citation :

L'acceptation par l'INPI d'un dépôt de brevet n'éviterait pas pas ultérieurement le rejet du brevet par un tribunal .
L'inventeur n'a prouvé qu'aux yeux de la seule INPI le caractère innovant. Mais ce n'est qu'une présomption simple, et le caractère de nouveauté peut toujours être contesté.

Article R612-57 CPI : Un rapport de recherche préliminaire est établi. Il cite les documents qui peuvent être pris en considération pour apprécier la brevetabilité de l'invention, objet de la demande de brevet. Il est assorti d'une opinion sur la brevetabilité de l'invention au regard des documents cités. Cette opinion est accessible aux tiers dans le dossier de la demande de brevet.

Pour établir ce rapport, l'INPI se base sur les brevets existants (et sans doute, il ne remonte pas très très loin dans le temps).
Or, on peut très bien commercialisé un produit qui n'a fait l'objet d'aucun brevet : à ce moment, le caractère de nouveauté tombe et il est alors impossible de breveter.

Alors, par exemple dans notre cas, est-ce que l'INPI a étudié la poignée Gardère ou Dos Santos (pas forcément brevetées mais commercialisée en France) avant délivrer le brevet ?
Vous m'accorderez, cher Fred, que ce n'est pas forcément le cas : et le brevet pourrait alors tomber faute de caractère de nouveauté.

Un brevet, c'est un joli bout de papier à accrocher au-dessus de sa cheminée : mais cela ne peut valoir rien du tout.

Citation :
Pas "si nouvelle" ?
Disons que ce serait surtout embêtant par rapport au brevet.

Article L611-10 Code de la propriété intellectuelle : Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'application industrielle. (...)
Article L611-11 Code de la propriété intellectuelle : Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique. L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen. (...)

Donc, si vous avez des photos de ces poignées Gardère ou Dos Santos ce serait sympathique de nous les fournir pour participer au grand jeu concours : est-ce si nouveau que cela ?

Je rappelle que déposer un brevet, cela coûte en moyenne 4000 euros (frais à l'INPI, bureau d'étude, juriste...).
Or, si ce n'est pas nouveau, c'est 4000 euros dépensés en pure perte (certes, à Monaco, on n'a peut-être que faire d'une telle bagatelle).

Cette initiative mérite d’être encouragée. En effet, Monaco tente de sortir de la liste grise des paradis fiscaux et il faut les aider à développer des activités nouvelles et prometteuses.
Quelle belle invention ! Avoir eu l’idée de placer deux ergots sur une poignée droite, il faut au moins sortir de Saint-Cyr.
D’ailleurs, conscient de son extrême inventivité, l’inventeur, malgré que cela dusse heurter sa modestie naturelle, a donné son nom à son invention.
Et pour couronner le tout, persuader de la valeur de son invention révolutionnaire (pensez donc ! deux ergots sur une poignée droit !), il a déposé un brevet d’invention n° FR2910819 (B1) publié le 21 août de cette année.
Consultable intégralement ici : FR2910819 (B1) : http://fr.espacenet.com/publicationDe ... spacenet.com&locale=fr_FR

Citation :
Ce serait plutôt la première condition qui poserait problème. Si on regarde la page 11 du brevet, l’extrémité du pouce est bien à moins de 2 cm.
Par contre : la poignée doit « déterminer et fixer un seul emplacement de la main sur la poignée ».
Or, il paraît assez naturel avec cette poignée (notamment à l’épée), pour gagner de l’allonge, de placer le pommeau dans la paume de la main et l’extrémité de doigt à l’ergot le plus proche.
La main peut facilement être dans une seconde position, qui ne gène pas pour tirer.

Donc, cette poignée ne serait pas homologuée.
De même, la valeur du brevet semble un brin douteuse (vu le prix que cela a dû coûté au déposant, cela ne va pas lui faire plaisir).
D’une part, le rapport de recherche joint au brevet fait état de brevets existants qui pourraient interférer.
D’autre part, une condition sine qua non est la nouveauté du dispositif. Là, on peut le discuter et je ne ferais pas partie des personnes qui croient à la nouveauté (la différence avec les poignées orthopédiques existantes n’est vraiment pas frappantes : en tout cas pas les ergots).
D’ailleurs, pour faire tomber définitivement le brevet, je propose de lancer un grand concours : allez aux musées d’escrime, faites appel aux collectionneurs, fouillez vos greniers, fréquentez les brocanteurs, consultez les anciens catalogues de fabricants.
Jusqu’à trouver un exemplaire qui date d’un siècle... déjà !

Nouveauté, mon oeil !

Patrick Balkany et ses (nouvelles...) anomalies, Serge Dassault et son inéglibilité, Omar Bongo et ses biens acquis, tous ces grands humanistes pour lesquels leur ami Nicolas Sarkozy n'a rien pu faire.
Heureusement qu'on va supprimer le juge d'instruction et confier les affaires à un Procureur, magistrat dépendant.
Enfin, on va pouvoir aider ses amis dans ce pays.

Il n'y a pas de définition de la chute dans le règlement.
Donc, c'est laissé à l'appréciation de l'arbitre.

Par exemple, imaginons que quelqu'un tombe sur ces genoux. Il peut relever sans mettre les mains par terre, mais cela va lui prendre du temps car il est en difficulté. L'adversaire le prendra en compte (soit en en profitant, soit en s'arrêtant pour ne pas attaquer quelqu'un à terre). L'arbitre sera dans la même situation : il considérera que c'est un acte anormal et probablement prononcera le halte.

Maintenant vous remplacez ce que je viens de dire par grand écart plutôt qu'à genou. C'est pareil. Relisez ce que Joanne écrit : il précise bien qu'il n'a pas l'intention de faire un grand écart (car il a lui aussi conscience que c'est problématique) mais que son pied glisse. Il s'agit donc bien d'une chute.

Règlement technique t. 87 :
Tout match doit conserver un caractère courtois et loyal. Tout acte anormal (flèche qui se termine par un choc bousculant l'adversaire, jeu désordonné, déplacements anormaux, coups portés brutalement, touche portée pendant ou après une chute) est formellement interdit (Cf. t.114 à t.120). Dans le cas d'une telle faute, la touche éventuellement portée par le tireur fautif sera annulée.

Donc, tu ne peux pas donner une touche et en plus tu te retrouves paralysé pendant quelques secondes que l'adversaire peut mettre à profit.

Que du négatif.

Donc, adresse-toi à ton maître d'armes (voire un kiné) pour trouver une solution contre cette hyperlaxité. Il y a sûrment du renforcement musculaire à faire pour maîtriser la fente.